CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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A - L'achat de la carte Gold ou Premium peut être réglé en une seule fois au tarif indiqué qui vous engage sur l'année.
B - Vous pouvez choisir l'abonnement Gold et Premuim aux tarifs indiqués que vous réglez chaque mois, qui vous engage sur l'année. Les règlements peuvent s'effectuer soit par virement, soit par carte.
Tout abonnement commencée est due. Toute rupture de paiement de l'abonnement annuel peut faire objet de rappels et de contentieux.
- L'adhérent renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Nos adhésions sont payables à la date de la validation de votre demande, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Initiatives Citoyennes se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. Initiatives citoyennes sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement est toujours en souffrance plus de dix (10) jours après la date d'échéance, Initiatives Citoyennes se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- Certain Les pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas, initiativescitoyennes ne peut s'engager dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à initiativescitoyennes. dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
- initiativescitoyennes s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Initiatives Citoyennes cannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
- Pour qu'il soit recevable, initiativescitoyennes doit être notifié de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi Sénégalaise.